Éthique et compliance
Afin que ces valeurs ne restent pas seulement des concepts et des idées, notre cabinet s’engage concrêtement sur plusieurs fronts dans ces domaines :
Nextep est membre de l’AFCL depuis 2011 et co-signataire de la Charte de l’Association Française des Conseils en Lobbying (AFCL–cf. www.afcl.net/deontologie ).
Opérant notamment pour de monbreuses filiales d’entreprises américaines, notamment dans le domaine de l’accès au marché des produits de santé, notre cabinet est assujéti et respecte scrupuleusement les obligations réglementaires du « Foreign Corrupt Practices Act ».
(FCPA–cf.Lien vers Foreign Corrupt Practices Act), ainsi que du « Sunshine Act » (Lien vers Physician Payments Sunshine Act) qui a inspiré la Loi Bertrand du 29 décembre 2011 à l’égard de laquelle nous accompagnons nos clients dans les formalités et obligations de déclarations. (Transparence.sante.gouv)
ENGAGEMENTS DU CABINET ET EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Outre les différents aspects réglementaires et déontologiques vis-à-vis de la profession auxquels Nextep adhère, le cabinet demande à l’ensemble de ses collaborateurs, partenaires et experts de s’engager à œuvrer dans le respect de la réglementation et des valeurs du cabinet, en suivant un certain nombre de préceptes tels que par exemple :
- Le fait de proposer quelque avantage que ce soit, financier ou autre, à un membre de l’autorité publique, à un élu ou à un professionnel de santé, dans le but d’influencer son opinion ou sa prise de décision, est strictement prohibé et pourra faire l’objet de poursuites par Nextep à l’égard des personnes concernées ;
- Si une mission fait intervenir un professionnel de santé (ou affilié[1]), le manager en charge de la mission au client transmet l’information et les éléments requis dans le cadre de l’obligation de déclaration à son client pour lui permettre d’accomplir les démarches nécessaires ;
- Afin d’éviter tout conflit d’interêt, nous attachons le plus grand soin à informer nos clients lorsque nous avons des missions pouvant faire l’objet de zones de recoupement concurrentiel. Nous souhaitons également laisser un délai de carence de 3 mois entre deux missions pouvant faire l’objet d’un conflit d’intérêt. Enfin, afin de mener nos missions dans le plus strict respect de la confidentialité pour nos clients nous cloisonons également nos équipes lorsqu’elles sont amenées à travailler en même temps avec des clients qui ont, sur d’autres thématiques que celles traitées par nos équipes, des activités concurrentes.
Enfin, pour tous nos contrats les prestations de services effectuées par la société Nextep sont soumises à des conditions générales de ventes qui intégrent notamment :
Délais : Le cabinet Nextep s’engage à honorer systèmatiquement les délais sur lesquels il s’est engagé contractuellement (dès lors que les éléments permettant la réalisation de sa mission lui ont bien été transmis par le client). En cas de délai additionels
Honoraires : Nos prix et tarifs sont transparents et négociés à l’avance avec nos clients, et nos prestations définies en début de contrat avant démarrage des missions. Dans le cadre de « packages » forfaitaires de prestations c’est un volume d’activité préalable qui est ainsi prévu pour un montant fixe
Nous ne pratiquons aucun mode de rémunération au succès (part variable en fonction du résultat) dans le cadre de nos actions de lobbying ou d’affaires publiques afin d’éviter le risque de report partiel de cette rémunération sur nos interlocuteurs publics.
En cas de dépassement du nombre d’heures ou de jours définis initialement, la facturation se fait à la journée supplémentaire[2], ou sur la base d’un avenant. Tout dépassement d’honoraire est donc systématiquement revu au préalable avec le client.
Confidentialité : Les informations transmises par le Client dans le cadre des prestations confiées à la société Nextep sont réputées confidentielles par nature, sauf à ce qu’elles soient librement accessibles ou qu’elles aient fait l’objet d’une divulgation antérieure au public. Nextep se porte garant du respect strict de la confidentialité par ses collaborateurs, partenaires et sous-traitants éventuels.
Responsabilité : Outre le sérieux et l’engagement de ses consultants dans la réalisation de ses missions, la société Nextep est titulaire d’une police d’assurance civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles.
Ces conditions générales peuvent être consultées dans leur totalité sur notre site internet :www.nextep-health.com .
[1] La Loi cible les bénéficiaires suivants : professionnels de santé, associations de professionnels de santé, étudiants visant ces professions, associations d’usagers du système de santé, établissements de santé, fondations, sociétés savantes, sociétés de conseil dans ce secteur, médias, éditeurs de LAP, organismes et intervenants de formation initiale des professionnels de santé.
[2] Au tarif applicable en fonction du volume de journées à l’année
