CONTEXTE
Alors que les États membres de l’UE se sont accordés dans le cadre du Conseil européen sur un plan de relance de 750 Mds€, qui reste à valider par le Parlement, 2 thématiques – pourtant au cœur de la crise Covid – posent question :
- Santé: Aucune mention du programme EU4Health, présenté en mai par la Commission
- Recherche: Baisse des budgets prévus pour le programme Horizon, de 95 à 76 Mds€
L’ANALYSE
Une approche politique d’abord internationale puis une tendance au repli national
Face à une pandémie qui appelait une réponse internationale, les premiers élans de coopération ont finalement laissé la place à une gestion très nationale. Si ce n’est pas complètement illogique, la période a cependant été marquée par une tentation au repli (dont le symbole est sans doute le retrait des Etats-Unis de l’OMS). D’où une confusion légitime aujourd’hui sur le bon échelon d’intervention.
La question de la (re)localisation de la production pharmaceutique est un exemple emblématique. Le rapport Biot (cf. Pharma Express n°584) a bien mis en exergue que les ruptures étaient multifactorielles mais résultaient surtout d’une concentration – davantage que d’une délocalisation – de l’outil productif. Il est ainsi à noter que Gilead a signé des accords de licence (non exclusifs) avec cinq fabricants de génériques basés en… Inde et au Pakistan pour accroître l’offre de remdesivir, premier traitement à avoir obtenu une AMM européenne pour le Covid et une ATU de cohorte en France. La Ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, nous a d’ailleurs déclaré : « Tout n’a pas vocation à être relocalisé en France mais nous devons diversifier et rapprocher nos sources d’approvisionnement »[1].
Mais, le débat public a été trusté par l’émotion et s’est développé sur de mauvaises bases. Ainsi, le chiffre de 80% de production en Chine (ou Asie selon), qui s’est imposé comme une évidence est pourtant largement questionnable puisque même l’OCDE n’a pas été en mesure d’en retrouver la source originelle, constatant qu’il s’auto-alimentait. Surtout, les intérêts nationaux ont entretenu la confusion en mettant en avant l’indépendance voire la souveraineté sanitaire, alors qu’il s’agit d’enjeux économiques, ces autres questions ayant intérêt à être traitées à un niveau supra-étatique.
Les limites de l’Europe… ou de la volonté des Etats à agir au niveau européen ?
L’UE aura, elle, tenu un rôle dans la continuité, avec beaucoup d’attentes mais aussi la confirmation de ses limites, en matière de recherche comme de santé. La Commission s’est ainsi initialement tenue à minimiser autant que possible les effets des restrictions de la libre circulation. Elle a également tenu un rôle de coordination, notamment dans le suivi des risques de pénuries, avec la mise en place au niveau de l’EMA d’un Steering Group. A l’avenir, celui-ci devrait être pérennisé et la Commission a également proposé de créer un fonds de 9 Mds€ pour investir dans la santé (« Union de la santé »), visant notamment à constituer des stocks européens de médicaments et de matériel.
En matière de recherche, elle a naturellement promu des initiatives dans le cadre de la maladie mais a sans doute montré là ses principales limites, illustré par l’échec de l’étude Discovery. Destinée à évaluer l’efficacité de plusieurs traitements contre le Covid-19 et devant rassembler 7 pays (France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Allemagne et Espagne), elle s’est soldée par un échec lié à l’hétérogénéité des réglementations ainsi qu’un manque de coopération entre les pays.
Difficile cependant de blâmer l’UE puisqu’elle reste très dépendante de ce que les Etats impulsent et lui laissent, selon le principe de la compétence résiduelle[2]. Et l’accord historique sur la relance semble confirmer cette tendance, avec un objectif qui apparaît clairement économique et qui oublie clairement la santé et la recherche. S’il cela ne signifie pas que les budgets vont être supprimés ou même baissés par rapport à ce qui se faisait avant, cela montre cependant une moindre priorité accordée à ces thématiques, paradoxalement au cœur de la crise actuelle, ainsi que l’a regretté la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen[3].
Pour l’EFPIA, qui a exprimé sa déception[4], un investissement apparaît vital pour prévenir de futures crises sanitaires mais aussi construire une Europe plus résiliente et en meilleure santé. Le syndicat appelle notamment à la mise en place d’un plan Marshall pour le digital en santé, avec une infrastructure dédiée et une véritable coopération public/privé.
Quelle Europe (de la santé) voulons-nous ?
De façon plus globale, il faudra se demander quelle Europe de la Santé est souhaitable. Cette question devrait être au cœur des débats qui auront lieu au Parlement européen à l’occasion de l’examen de l’accord du Conseil européen ; plusieurs eurodéputés étant déjà sur la brèche , à commencer par la Française Véronique Trillet-Lenoir (cancérologue, ex-INCa et CLARA), qui porte un projet de Mécanisme européen de réaction sanitaire. Selon elle, il reste à « muscler » le budget européen pour une vraie politique de Santé et « il faut augmenter le pouvoir des cinq agences sanitaires : le médicament, l’infectieux, l’alimentation, la santé au travail et les produits chimiques »[5].
Celle-ci apparaît indiscutablement nécessaire en vue de faire face à d’autres crises mais paraît peu envisageable à court terme au vu de ce que les Etats semblent prêts à lui abandonner. Un paradoxe avec lequel il faudra vivre… ou surmonter une bonne fois pour toute. Un défi en tout cas pour la Présidence allemande de l’UE qui vient de commencer pour 6 mois et qui a naturellement mis la santé dans ses priorités, avec pour principaux objectifs : une plus grande indépendance via davantage de production en Europe, l’affirmation du CDC européen et le renforcement de l’UE au sein de l’OMS. Mais, comme sur la question de l’attractivité pharmaceutique, les Etats semblent être dans l’interrogation formulée par le philosophe Alain : « L’union fait la force. Oui. Mais la force de qui ? ».
Pourtant, il est indéniable que cette crise aura servi de révélateur et sera riche en enseignements, tels que l’importance d’avoir un système de santé performant, d’anticiper davantage et d’être agiles en termes d’approvisionnement. Cela nécessite naturellement un l’investissement mais, au vu de l’explosion des déficits, il sera non seulement rentable d’un point de vue sanitaire mais aussi financier à long terme. Cela passera également par davantage de coopération, public/privé et à tous les niveaux (national mais aussi supra et infra). Au final, la crise aura montré que de nombreuses dimensions sont liées (science, innovation, économie et santé), qu’il convient – comme les pays – de réconcilier.
[1] « Il n’est pas question de prendre du retard en matière de recherche et d’innovation » – Entretien avec Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée à l’Industrie pour Opinion Santé de juillet 2020
[2] « Toute compétence non attribuée à l’UE dans les traités appartient aux pays de l’UE » – Répartition des compétences au sein de l’Union européenne
[3] Discours de la Présidente von der Leyen à la plénière du Parlement européen sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17-21 juillet 2020
[4] EFPIA Statement on EU4Health Budget cuts – 23 juillet 2020
[5] « L’Europe a failli, c’est une mise à l’épreuve » – Entretien avec Véronique Trillet-Lenoir pour la Tribune de Lyon
