CONTEXTE
La Slovénie a pris la présidence du Conseil de l’Union Européenne depuis le 1er juillet 2021. Son programme reflète une volonté d’agir « ensemble pour une Europe résiliente », la priorité étant le renforcement de l’autonomie stratégique de l’UE. En matière de santé et médicaments, cela se traduit notamment à travers les objectifs de :
- Garantir la disponibilité des médicaments et des dispositifs médicaux
- Faciliter la recherche, le développement et la production de ces derniers
- Renforcer les missions de l’ECDC et de l’EMA via les propositions de Règlements en cours d’examen
- Développer la nouvelle agence HERA (Règlement à venir à l’automne) pour permettre notamment la production de médicaments et de vaccins au niveau européen.
- Encourager, dans le cadre de la stratégie pharmaceutique européenne, une discussion sur l’accessibilité et la disponibilité des médicaments, en particulier là où il peut y avoir un manque d’intérêt commercial (ex : antibiotiques, génériques, médicaments plus anciens nécessaires en oncologie).
- Conclure les négociations avec le Parlement sur règlement relatif à l’évaluation des technologies de la santé (HTA)
- Contribuer significativement à la mise en œuvre du plan européen de lutte contre le cancer, avec un plan articulé autour du numérique, de la recherche et de l’innovation
- Suivre la mise en place du nouveau Knowledge Center pour le Cancer (KCC) ainsi que du groupe de pilotage sur la promotion de la santé, la prévention des maladies et la gestion des maladies non transmissibles.
L’ANALYSE
Un projet qui espère transcender les blocages nationaux à une Europe de la Santé
La Slovénie souhaite promouvoir au niveau européen son modèle d’assurance maladie sociale, reposant sur un assureur public unique qui fournit une couverture obligatoire universelle et représente les intérêts des assurés dans les négociations et la mise en œuvre des services de santé. Elle espère ainsi transcender les souverainetés et freins à la construction d’une Europe de la Santé, ce domaine se retrouvant – via la question du financement public – dans les compétences résiduelles des Etats-membres. Et on a encore pu constater récemment les difficultés pour ceux-ci à transférer davantage de pouvoir à l’UE, malgré les enseignements de la crise et l’intérêt criant à renforcer la coopération et mutualiser les forces. Cela dit, les ambitions slovènes pourraient être atténuées par les remous politiques internes, l’actuel Premier Ministre Janez Janša et son gouvernement apparaissant fragilisés.
La santé en priorité secondaire ?
Étonnamment, la santé n’apparaît pas directement comme une priorité mais comme une composante de l’objectif premier de résilience et de coopération. La lecture du programme slovène pourrait faire craindre que l’accent soit mis sur la reprise économique, l’environnement et les relations extérieures. Mais les communication de la nouvelle Présidence a clairement montré la volonté de travailler activement sur les questions de santé.
Une première conférence pour marquer l’importance du sujet
Témoignant de l’importance du sujet et de la volonté d’aller vite en la matière, une conférence de haut-niveau[1], organisée par le ministère de la Santé slovène, s’est tenue les 15 et 16 juillet. Elle a conclu « qu’ensemble, nous pouvons construire des systèmes de santé meilleurs, plus rapides et plus résilients ». Lors d’une table-ronde, les ministres de la santé de l’Allemagne, du Portugal, de la France, de l’Espagne, de l’Italie et de la Slovénie ont abordé la manière d’investir plus stratégiquement et efficacement dans les systèmes de santé. L’événement a également été l’occasion de souligner que le cancer serait une thématique prioritaire de santé, un objectif partagé avec la Commissaire européenne à la santé, Stella Kyriakides, elle-même ancienne patiente et membre d’association, qui a lancé l’an dernier l’Europe’s Beating Cancer Plan.
Pas de changement radical à attendre sur les produits de santé
S’agissant des produits de santé, la présidence slovène s’inscrit avant tout dans la continuité et la ligne tracée par la stratégie pharmaceutique européenne (cf. Pharma Express International n°114). Au-delà des questions entourant l’approvisionnement et du rôle des agences, l’attention sera naturellement tournée vers le Règlement sur l’évaluation des technologies de la santé (HTA européenne). La Slovénie ne semble cependant pas miser sur le fait de parvenir à le faire aboutir sur ce deuxième semestre.
La volonté de débattre sur l’accessibilité et la disponibilité des médicaments n’est pas non plus nouvelle, les précédentes présidences ayant eu pour la plupart la même idée, y compris la dernière assurée par le Portugal, qui a organisé en avril la Conférence des 3A : Availability, Accessibility, Affordability. Les Pays-Bas, en 2016, sont probablement ceux qui sont allés le plus loin (cf. Pharma Express n°487) mais, jusque-là, ces réflexions ont seulement abouti à des déclarations de principe, plaidant essentiellement pour le renforcement des échanges et de la coopération entre Etats.
Prochain arrêt : la France
La présidence slovène conclue le trio, entamé par l’Allemagne et poursuivi par le Portugal, qui avait adopté un programme commun de 18 mois, largement perturbé par la crise du Covid. Elle devance celui qui s’ouvrira avec la France au 1er janvier 2022 et qui inclura la République tchèque et la Suède. L’Etat français a annoncé que son mandat serait placé sous le signe de la devise « relance, puissance, appartenance ». En matière de santé, Olivier Véran a d’ores et déjà annoncé le souhait « que la lutte contre les maladies rares et l’accompagnement des malades fassent partie des sujets prioritaires du mandat français à la présidence de l’Union européenne ». Il faudra cependant attendre le programme détaillé pour savoir si d’autres items seront retenus mais cela dépendra également des avancées durant la présidence slovène (par exemple sur l’ETS). D’ici là, la France pourrait déjà être tentée de monter en puissance sur les différents sujets et pourrait ainsi être encline à recevoir tout ce qui lui permettra de consolider ses positions.
[1] Evénement clé sur une thématique dans le cadre d’une présidence, celle-ci regroupait des représentants des ministères de la santé des Etats-membres et de la Commission, ainsi que des invités, tels que le directeur régional de l’OMS, Hans Kluge.
