CONTEXTE
Le 27 janvier, le ministre français de la Santé, Olivier Véran, a présenté et échangé sur les grandes lignes sanitaires de la Présidence française de l’UE (PFUE), devant le Parlement européen :
- Poursuite de l’émergence d’une véritable Europe de la Santé
- Développement de la santé numérique, en ouvrant les négociations sur la proposition de la Commission pour un Espace européen des données de santé
- Conclusion d’un accord relatif aux graves menaces transfrontalières pesant sur la réglementation sanitaire
- Ouverture des négociations sur la révision des directives sang, tissus et cellules / SoHO[1], afin de permettre une adaptation plus souple aux évolutions scientifiques et technologiques
- Efforts sur la prévention et la lutte contre le cancer, l’antibiorésistance et la santé mentale
- Préparation de la révision de la législation pharmaceutique
- Nécessité d’un renforcement des chaînes d’approvisionnement en produits de santé
- Réflexion pour une agence de recherche européenne commune et des grands plans de recherche transfrontaliers, par exemple sur Alzheimer
ANALYSE
Un agenda pressé par les élections
Calendrier électoral oblige, la Présidence française de l’UE va surtout se concentrer sur la première moitié du semestre 2022. Les autorités françaises n’ont pas de temps à perdre et, si le démarrage a été un peu poussif, les échéances se succèdent désormais à bonne cadence, notamment en matière de Santé. Les eurodéputés de la Commission ENVI se sont ainsi montrés agréablement surpris par l’ambition donnée à la feuille de route en santé présentée par Olivier Véran, allant même jusqu’à l’applaudir.
Le numérique en santé pour ouvrir le bal
Au-delà des annonces, une première conférence virtuelle s’est tenue quelques jours plus tard sur la citoyenneté, l’éthique et les données de santé. A cette occasion, Laura Létourneau de la DNS a présenté la stratégie française et européenne pour le numérique de la santé. Lors de cette même conférence, Olivier Véran et Adrien Taquet ont insisté sur la dimension éthique et la confiance, prérequis indispensables pour le développement de l’espace européen des données de santé.
Ce n’est pas un hasard si cette thématique a été retenue parmi les premières de la PFUE. La France souhaite en effet se positionner comme un pionner dans ce domaine. Elle en a eu l’occasion/ Elle a eu l’occasion d’en faire la démonstration avec le lancement concomitant de l’Espace Numérique de Santé, toujours par Olivier Véran. S’il est plus difficile aujourd’hui de valoriser le Health Data Hub , il n’est pas encore enterré et continue à avancer. Même la CNAM ne semble pas décidée à donner le coup de grâce.
Par ailleurs, alors que l’ « affaire Orpéa » secoue la France une conférence des ministres européens chargés de l’autonomie des personnes âgées et du vieillissement a eu lieu le 27 janvier sous l’égide de Brigitte Bourguignon, sur le thème « prévenir la perte d’autonomie ».
Des échéances à suivre
Plusieurs autres événements vont être intéressants à suivre, afin d’obtenir des précisions sur ce qui pourrait évoluer concernant les industries de santé, notamment dans le cadre de la stratégie pharmaceutique (cf. Pharma Express International n°114 et n°121) :
- La réunion informelle du Conseil EPSCO – regroupant les Ministres de la Santé des états membres ainsi que Stella Kyriakides, commissaire européenne à la Santé et un représentant de l’OMS – ce jeudi 10 février à Grenoble
- Les orientations sur la révision de la législation pharmaceutique qui devraient être précisées lors d’une conférence ministérielle sur les maladies rares le 28 février, notamment s’agissant des incitations concernant les médicaments orphelins
- Le colloque de la HAS « Évaluer ensemble les technologies de santé en Europe », le 7 mars, avec des intervenants de haut niveau et auquel les industriels seront représentés par l’EFPIA et l’EUCOPE ; qui sera l’occasion de revenir sur et d’ouvrir les perspectives d’application du nouveau Règlement européen sur l’ETS (cf. Pharma Express International n°120)
Plus largement, les prises de paroles – amenées à se multiplier – seront naturellement à scruter. Ainsi, interrogé sur la levée des brevets pour les vaccins du Covid, Olivier Véran a déclaré sa confiance dans les laboratoires pharmaceutiques pour répondre aux nouveaux variants. Et, s’il a estimé qu’il n’y avait « aucune barrière idéologique sur le partage des vaccins », il a surtout plaidé pour que le dispositif COVAX prenne davantage d’ampleur afin d’aider les pays n’ayant pas de capacité de production.
Un engouement européen… appelé à durer ?
Cela faisait longtemps que l’on n’avait pas autant parlé et entendu parler de l’Europe en France. L’instant est propice car il y a beaucoup d’attentes de l’Union suite à la crise alors que ce sont encore beaucoup les états qui pilotent. En tant que membre fondateur et moteur de l’UE, la France se doit de montrer davantage l’exemple. C’est aussi aux acteurs, notamment de la Santé, de le rappeler et d’intégrer systématiquement cette dimension dans leurs réflexions et propositions.
Pour Olivier Véran, « la Santé fait partie de ces idéaux qui peuvent aujourd’hui prétendre se conjuguer au présent de l’Europe »[2]. Et de voir dans les maladies non transmissibles un sujet clef, qui mériteraient « une intervention accrue à l’échelle de l’UE, seul niveau de taille critique pour les financements à hauts risques sans garantie de retour sur investissements ».
La Santé ressort d’ailleurs des priorités qui devraient être – pour les Français – en haut de la liste de celles portées par la France lors de la PFUE, selon un sondage Euractiv. Cet enthousiasme général sera-t-il amené à perdurer après le mois de juillet ? Il y a en tout cas une opportunité à saisir, un momentum ou, pour reprendre le terme grec employé par Olivier Véran à Strasbourg, un kaïros… pour éviter le chaos ?
[1] Proposition de la Commission qui devait être présentée au dernier trimestre 2021, mais repoussée au 1er semestre 2022
[2] « PFUE : L’Europe de la Santé est devenue une évidence » – Olivier Véran in Confrontations Europe, 2 février 2022
